Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [Nom de votre Société] met à la disposition de ses utilisateurs le site https://votresite.ca/ et les services disponibles sur celui-ci.
1. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du site entraînent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute navigation sur la plateforme.
2. Description des Services
Le site [Nom du Site] propose principalement :
Un outil de simulation de prêt (personnel, auto, travaux, rachat de crédit).
Un formulaire de demande de financement en ligne.
Des contenus informatifs et pédagogiques sur le crédit et la gestion financière.
3. Utilisation du Simulateur de Crédit
Le simulateur est un outil gratuit mis à disposition à titre purement indicatif.
Absence de Valeur Contractuelle : Les résultats obtenus (taux, mensualités, coût total) ne constituent en aucun cas une offre ferme de prêt.
Précision des Données : L’utilisateur s’engage à saisir des informations exactes et sincères. Toute simulation basée sur des données erronées ne pourra engager la responsabilité de l’éditeur.
Décision Finale : Seul l’envoi d’une offre de contrat de crédit signée par nos services après étude complète de votre dossier (justificatifs inclus) a une valeur juridique.
4. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, l’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
Ne pas tenter d’extraire des données ou de perturber le fonctionnement technique du site (hacking, injection de code).
Être âgé de 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, graphismes et codes sources présents sur le site sont la propriété exclusive de [Nom de votre Société]. Toute extraction ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
6. Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès pour maintenance technique, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
7. Responsabilité de l’Éditeur
[Nom de votre Société] ne saurait être tenue responsable :
D’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou d’une impossibilité d’y accéder.
De la présence de virus ou d’éléments malveillants introduits par des tiers à notre insu.
De l’interprétation erronée des résultats de simulation par l’utilisateur.
8. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.